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Nous pouvons vous fournir sur demande, toutes les informations relatives aux exigences réglementaires -marquage CE-, PV feu, protocoles d’hygiène et de désinfection, recommandations de maintenance, sécurité de mise en place et entretien de routine.
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 Iso9001 CE



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Infos normatives et reglementaires
Les textes normatifs et réglementaires sont disponibles sur de nombreux sites associatifs/gouvernementaux et notamment :

http://www.hosmat.eu/sommaire.htm
http://www.anaes.fr/ANAES/anaesparametrage.nsf/HomePage?ReadForm
http://www.sante.gouv.fr/

Liste non exhaustive

Les textes concernant plus particulièrement notre activité sont disponibles ci-après :

DO - Décret n° 2001-256 du 26 mars 2001 relatif à la prise en charge des produits et prestations
DO - Décret 96-32 du 15 janvier 96 relatif à la matériovigilance
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